Conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-130, du 03 mai 2008, portant statut particulier de l’enseignant-chercheur, notamment le chapitre 08, article 24, relatif à la discipline, qui considère tous plagiat ou fraude dans les travaux scientifiques
comme faute professionnel exposée devant une commission paritaire, outre certaines sanctions administratives.
Et vu le PV du comité de rédaction de la revue, en date du 14 juin 2015, suite à une plainte déposée par l’enseignant victime de plagiat, qui constate une fraude scientifique relative à un article paru dans le numéro 18/2014 et intitulé : L’approche de l’audit social dans les recherches procédurales des entreprises économiques, des mesures ont été prises, à savoir :
- Retirer l’article dudit n° 18 de la Revue, de la page 79 à la page 88 et le considérer comme nul.
- Priver l’enseignant-chercheur de publier dans la revue pendant 5 années complètes, à compter du présent numéro.
- Adresser une correspondance aux parties concernées – commission paritaire -, pour prendre les mesures nécessaires.
